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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : Janvier 2021

Farah Allouche – Be well & Lead well

113 rue de la République, 13002 Marseille
SIRET : 850 834 383 00026

Article 1: Introduction

Farah Allouche – Be well & Lead well (ci-après dénommée Farah Allouche) est un organisme de Coaching, Conseil et Formation aux particuliers et aux entreprises dont le siège est domicilié au 113 rue de la République, 13002 Marseille. Le numéro de déclaration d’activité 93131852413 d’organisme de Formation a été délivré par le Préfet de la Région Sud. Cet enregistrement ne vaut pas agrément d’Etat

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Farah Allouche.

Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.

Le client particulier finançant sa prestation à titre privé est dénommé ci-après le client.

Le client dont la prestation est financée par l’Organisation (Entreprise, collectivité, association) est dénommé ci-après le bénéficiaire.

Les prestations de coaching sont dénommées ci-après Sessions.

Article 2: Entretien préalable

Toute signature de contrat de prestation ou de formation s’effectue après un entretien préalable téléphonique de 30 minutes avec le client ou le bénéficiaire, gratuit et sans engagement, qui permet :

  • Au client/bénéficiaire de faire la connaissance de la Coach-Formatrice et d’exposer ses enjeux.
  • A la Coach-Formatrice de se présenter ainsi que sa méthodologie et évaluer si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.
  • Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble et de convenir des suites à donner.

Si des personnes en situation de handicap font partie des participants, nous prévenir au préalable afin de mettre en place les conditions d’accueil et de suivi adapté.

Article 3 : Documents contractuels

Une fois la nature de la prestation déterminée d’un commun accord, Farah Allouche envoie au client un devis et/ou une proposition commerciale rédigés selon les textes en vigueur.

Dans le cadre d’un coaching de particuliers : Une fois la nature de la prestation déterminée d’un commun accord, Farah Allouche envoie au client un devis au client à retourner signé par email, puis pourra réserver sa première Session. La Première Session « Fondations » d’une heure trente, qui permet de définir l’objectif précis et daté du client, se conclura sur l’élaboration du Contrat de Coaching entre le client et le coach. Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au client. Le contrat signé et paraphé est à faire parvenir à Farah Allouche avant la seconde Session le début du coaching par mail farah@farahallouche.com. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.

Dans le cadre d’une action de Formation, de Coaching, ou Conseil auprès d’une Organisation (entreprise, collectivité, association…) : Une fois la nature de la prestation déterminée d’un commun accord, Farah Allouche envoie au client une proposition commerciale qui rappellera le Contexte de la demande, l’Objet de la Proposition ainsi que le Tarif de la proposition.

Plus spécifiquement, pour chaque action de formation une convention établie selon les textes en vigueur est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise et de la signature d’un représentant habilité avant le début de la prestation. La convocation, le règlement intérieur et autres documents règlementaires relatifs aux actions de formation sont adressés au Bénéficiaire avant la formation. L’attestation de participation est adressée après la formation.

Article 4: Délai de rétractation

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client particulier bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Les modalités et effets du droit de rétractation sont précisées lors de l’entretien préalables et transmises en annexe au contrat. Toute Session qui aura eu lieu pendant cette période sera en revanche due par le client.

Dans le cas d’un financement par l’Entreprise, et compte tenu du caractère professionnel de ce financement, le bénéficiaire ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

Article 5: Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site s’adressent aux clients particuliers. Toute prise en charge par l’entreprise fera l’objet d’un devis au tarif Organisation qui sera transmis à celle-ci. Ces tarifs sont non négociables.

  • Coaching individuel (Particuliers) : Le tarif applicable pour les sessions de coaching individuel est de 150€ HT* de l’heure. Cet accompagnement individuel forfaitaire de 1500€ HT* comprend 10 sessions de Coaching d’une heure. Le rythme et les modalités seront discutés et inscrits dans le contrat à l’issue de la première session “Fondations”. (La première session Fondations dure 1h30 et est facturée a prix d’une heure 150€, qui seront déduits du forfait global)
  • Programme LPOWER© : Le tarif applicable pour cet accompagnement qui combine coaching individuel, ateliers de formation et travail individuel sur une durée de 6 mois fait l’objet d’un forfait global de 2550€ HT* pour le particulier et 5500€ HT* dans le cadre d’une prise en charge par l’Organisation pour sa collaboratrice (dans le cas de session de type Intra, un devis personnalisé sera réalisé en fonction du nombre de collaborateurs envisagé).
  • Coaching individuel (Organisations) : Le tarif indicatif applicable pour les sessions de coaching individuel est de 350€ HT*. Le nombre de sessions et les modalités du contrat ainsi que le tarif global seront discutés lors de l’Entretien préalable avec le Représentant de l’Entreprise et feront l’objet d’une proposition commerciale. Ensuite aura lieu la première session “Fondations” afin de clarifier avec précision l’objectif individuel du bénéficiaire et sera inscrit au Contrat de Coaching avec le bénéficiaire.
  • Formations intra & Solutions sur-mesure (Organisations) : Le tarif indicatif applicable se calcule sur une base de 1500€ HT/Jour pour les autres interventions (Ateliers, Conseil ou Formation). Une Proposition commerciale personnalisée est réalisée sur demande par email (farah@farahallouche.com) ou Tél/Visio: https://bit.ly/_meetme .

Dans le cas où le client fait défaut de paiement selon les modalités prévues au contrat, la coach-formatrice peut interrompre sa mission en le notifiant par courrier recommandé à son client. Le cas échéant, le solde demeure entièrement dû.

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le tribunal de Marseille sera seul compétent pour régler ce litige.

*TVA non applicable – article 293 B du CGI

Article 6: Modalités de règlement

Le règlement s’effectue par virement bancaire.

Pour les Coachings Individuels aux Particuliers, la première Session “Fondations” sera due au moment de sa réservation en ligne sur la plateforme de réservation Calendly. Le solde et modalités de paiement des sessions suivantes seront discutés avec le client pendant la Session « Fondations » et seront retranscrites dans le contrat. Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise par e-mail sous format PDF. Aucune session ne sera effectuée sans règlement préalable. Toute séance non décommandée 48h à l’avance est due.

A titre indicatif concernant les prestations de Coaching Individuel aux Particuliers :

  • en 1 à 5 fois sans frais pour les forfaits 10 sessions (forfaitisé 1500€)
  • en 1x, 3x ou 6x fois sans frais pour les Programmes de coaching au forfait et les Formations. En période de pré-inscription, le programme LPOWER se réserve en ligne avec un acompte de 90€ (non-remboursable). Le solde fera l’objet d’une facture prévoyant un règlement en 1x, 3x ou 5x selon le choix du client au moment de la réservation, et payables à partir de la date de démarrage du Programme.

Pour les Actions de Formation, Conseil et Coaching aux Organisations, les conditions de règlements sont précisées dans la Proposition Commerciale et/ou Devis en fonction de la nature et de la durée de la prestation. En cas de retard de paiement, Farah Allouche pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

A titre indicatif : les actions de Formation, de Conseil et de Coaching auprès d’une Organisation font en général l’objet d’un acompte variant de 30% à 50% à la commande, et le solde facturé à l’issue de la prestation. Un règlement intermédiaire est souvent mis en place également.

Article 7 : Modalités pratiques Coaching

Les Sessions de Coaching individuel et ou collectif ont lieu en présentiel à Marseille (sur devis) ou par Visio via Zoom et sont planifiées conjointement par le client/bénéficiaire et Farah Allouche. Farah Allouche propose uniquement des prestations sous forme de forfaits.

  • Durée de chaque session de coaching : de 50mn à 1h10 selon les besoins estimés par le coach.
  • Fréquence et dates : le rythme (hebdomadaire, par quinzaine ou mensuel) est convenu entre les deux parties et modulable en fonction des besoins du client et de son avancement lors de la Session Fondations.

Pour le Programme LPOWER, un accès individuel, non cessible, à la plateforme LMS (Learning Management System) New Zenler est délivré au Client afin de pouvoir accéder à l’ensemble du contenu pédagogique du programme.

Article 8: Résiliation d’un Coaching Particulier

A compter de la signature du contrat, le client/bénéficiaire peut dans un délai de 2 mois à partir de la date de signature du contrat, mettre un terme au contrat, unilatéralement, moyennant un préavis d’une semaine, par courrier, par mail ou verbalement lors d’une séance. Le client/bénéficiaire perd immédiatement son droit d’accès à l’espace en ligne.

Farah Allouche reversera au client un montant équivalent aux séances non utilisées, selon les modalités précisées dans le contrat.

Au-delà de 2 mois après la signature du contrat, l’intégralité de la somme sera due par le client.

Si le coach estime ne pas pouvoir apporter à son client/bénéficiaire, Farah Allouche peut, à tout moment, mettre un terme au contrat, unilatéralement, par mail ou verbalement lors d’une séance. Farah Allouche reversera au client un montant équivalent à la somme forfaitaire dont seront déduis les frais administratifs et les séances effectuées (y compris la Session Fondations et les séances flash), selon les modalités précisées dans le contrat.

Article 9: Confidentialité

Le contenu des sessions est confidentiel et Farah Allouche s’en tient au secret professionnel. Le code déontologique du Coach, qui fait partie intégrante de cet accord, spécifie sa conduite du coach vis-à-vis du client/bénéficiaire. Farah Allouche décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client/bénéficiaire pendant la période du coaching et successivement.

Les données relatives au client/bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client ou l’entreprise du bénéficiaire.

Article 10: Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis, utilisés ou mis à disposition directement en Session ou via la plateforme en ligne au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 11 : Code de déontologie

1. Le coach s’engage à apporter un soutien inconditionnel à son client, à l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. Il l’aide à se fixer des objectifs motivants et à donner le meilleur de lui-même. Il l’accompagne dans la mise en oeuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d’atteindre ses objectifs.

2. La compétence professionnelle du coach est assurée par sa formation dans le domaine du coaching. Il informe ses clients sur la nature de sa formation ainsi que sur la ou les qualifications qu’il a obtenu.

3. Le coach a lui-même été coaché et continue de faire appel aux services de confrères pour être supervisé dans sa pratique. Il est engagé dans un cheminement continu d’évolution personnelle.

4. Le coaching est une profession qui demande une réactualisation régulière des connaissances. Le coach se tient au courant des développements de la discipline.

5. Dès le début d’une relation de coaching, le coach convient, par écrit, d’un contrat clair avec son client. Les conditions de cet accord incluent la nature du service proposé, les limites et les responsabilités de chacun. Le contrat précise aussi la fréquence et la durée des entretiens, la façon dont ils se dérouleront (en vis-à-vis, par téléphone ou internet) ainsi que le montant des honoraires perçus par le coach pour sa mission. Le coach garantit le respect des engagements pris contractuellement et se tient à la règle de confidentialité.

6. Le coach s’assure que son intervention sert l’intérêt de son client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation de coaching. S’il ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on le consulte, il réfère son client à une autre personne-ressource. En aucune circonstance, il ne met à profit la situation de coaching pour en tirer des avantages non contractuels, que ceux-ci soient d’ordre financier, social ou sexuel.

7. Si, au cours de la relation de coaching, le coach constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes du contrat, il est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, il veillera à proposer d’autres options à son client.

8. À l’égard de la profession, le coach se tient à un devoir de réserve dans ses propos et dans ses actes. Il fait preuve de respect à l’égard de la diversité des courants existant dans le domaine du coaching mais refuse qu’une personne ou un groupe puisse se prévaloir de détenir la vérité en la matière. Le coach contribue à l’image positive de la profession par son comportement, sa compétence et la vision du monde positive dont il est porteur.